Un monde sans Nelson Mandela

Il faudra donc apprendre à vivre sans Nelson Mandela.

Oh non, ce n’est pas qu’on y pensait tous les jours. Et ces derniers temps, on se disait même que cette existence-là n’avait plus beaucoup de sens, qu’il vaudrait mieux laisser ce grand monsieur s’en aller tranquillement.

Mais dans un monde qui continue de marcher à l’envers, Nelson Mandela faisait partie de ces très rares contemporains dont la présence, à elle seule, suffit à faire perdurer l’espérance.

Je me souviens de ces images de Nelson Mandela marchant, libre, dans les rues du Cap et de l’émotion de mon père les découvrant, en direct, à la télévision. Il m’avait si souvent dit qu’un jour, notre « copain » Mandela sortirait de prison. Je crois que bien des enfants de militant-e-s communistes, nés dans les années 1970 et 1980, se souviennent de ce combat pour la libération de Nelson Mandela, qui a bercé leurs plus jeunes années. Je fus de ceux-là (la photo en témoigne…) et je crois que ça m’a permis de grandir un peu plus droit. Nora avec autocollants MandelaMais prendre Nelson Mandela comme modèle serait prétentieux et quelques mots ne suffiraient pas à résumer un parcours aussi complexe qu’exemplaire Je n’ajouterai pas ma voix au concert de ceux qui, déjà, dressent de « Madiba » un portrait trop lisse, trop incolore.

Nelson Mandela fut un homme en colère, qui eut la grandeur d’âme et le courage de transformer la haine en un moteur puissant d’humanité. Sa leçon est éternelle. Merci, Monsieur Mandela.

« J’ai consacré toute ma vie à la lutte du peuple africain. J’ai lutté contre la domination blanche et j’ai lutté contre la domination noire. J’ai chéri l’idéal d’une société libre et démocratique dont tous les membres puissent vivre ensemble en harmonie et avec les mêmes chances. C’est un idéal pour lequel j’espère vivre et que j’espère voir se réaliser. Mais s’il le faut, c’est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.»

Déclaration de Nelson Mandela à ses juges, 20 avril 1964

L’acte III de la décentralisation ne règlera rien au problème des inégalités sociales et territoriales en Ile-de-France !

Lundi soir, nous avions à l’ordre du jour du Bureau municipal, une discussion sur l’intercommunalité, à partir des dispositions contenues dans le projet d’acte III de la décentralisation (désormais découpés en trois projets de loi, présentés mercredi dernier en Conseil des ministres).

Certains de mes collègues, s’empressant de défendre le projet du Gouvernement, ont eu vite fait de faire passer les opposants à ce projet, dont je suis, pour des « conservateurs » qui refuseraient la solidarité entre communes franciliennes, voire pour des élus arc-boutés sur leurs bastions.

A propos des « bastions », et afin d’évacuer tout de suite cette question, je crois en effet que la proposition qui consiste à créer une métropole de Paris qui serait présidée par le Maire de Paris et gouvernée par les présidents des structures intercommunales, sans que les Maires aient voix au chapitre (ils seront réunis une fois par an dans une assemblée consultative !), est bien un moyen, pour le pouvoir socialiste, de casser les derniers pôles de résistance qui existent dans la petite couronne parisienne ou, pour le dire autrement, de déposséder de leur pouvoir les villes que le Parti socialiste n’a pas réussi à prendre par le suffrage universel (et qu’il ne risque pas de gagner en 2014, vu la politique menée au niveau national…).

Acte III Décentralisation 1Mais le fond du sujet n’est pas dans ce qui peut apparaître comme des querelles politiciennes, bien éloignées des préoccupations et des besoins des habitants. La vraie question, c’est de savoir si cet acte III de la décentralisation et, en particulier, les dispositions spécifiques à la région Ile-de-France vont apporter des améliorations à la situation que nous connaissons aujourd’hui.

Or, en Ile-de-France et, en particulier, en cœur de métropole, quel est l’enjeu pour vivre mieux ? Il s’agit de réduire les inégalités de richesses entre communes et entre territoires, notamment entre l’est et l’ouest de la région, afin de mieux répartir les logements accessibles, les équipements publics, les emplois, le réseau de transport…

Lundi soir, certains de mes collègues du Bureau municipal ont donc affirmé que la réduction des inégalités et une plus grande solidarité entre collectivités franciliennes, c’était bien là l’objet de l’acte III de la décentralisation. Je me suis employée à démontrer en quoi cette argumentation relève de l’incantation.

Quoi qu’on pense du meilleur niveau pour administrer une métropole (la ville de 50 000 habitants, l’intercommunalité de 300 000 habitants, le département de 1,5 millions d’habitants…), on ne peut tout d’abord pas concevoir qu’un projet de décentralisation, qui prétend réduire les inégalités sociales et territoriales et améliorer l’efficacité de l’action publique, ne traite pas de la question des finances et de la fiscalité !

Pourtant, dans les trois projets de loi qui constituent le projet d’acte III, il n’y a pas un mot, ou presque, sur ce sujet des ressources. La péréquation horizontale, c’est-à-dire les redistributions entre collectivités (les riches donnent aux pauvres), semble être le seul horizon. Or, si la péréquation horizontale est nécessaire, elle ne peut être suffisante. D’une part, parce que les critères de calcul sont sujets à caution : quand on sait qu’à l’heure actuelle, des villes comme Vincennes, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé n’alimentent pas le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France, il y a de quoi se demander comment on définit la richesse d’une collectivité (le problème étant, en fait, que les charges qu’elle assume – ou pas, par exemple pour construire du logement social, sont prises en compte de façon marginale) !

D’autre part, les sommes redistribuées par le biais de la péréquation sont loin d’être au niveau des inégalités de ressources entre collectivités constatées en Ile-de-France. Ainsi, les promoteurs du projet d’acte III se gargarisent de la création d’un fonds de solidarité entre les départements d’Ile-de-France. Mais ce Fonds sera doté, chaque année de 60 millions ! Il suffit de rapporter cette somme au milliard de dette cumulée que l’État aura bientôt à l’égard du département de Seine-Saint-Denis, pour prendre conscience… que le compte n’y est pas !

En outre, le projet d’acte III n’aborde absolument pas la question de la fiscalité locale. Ainsi, le Gouvernement prétend accroître la décentralisation, c’est-à-dire décider de nouveaux transferts, sans remettre cause la logique entérinée par la suppression de la taxe professionnelle, qui vise à faire reposer l’essentiel des ressources fiscales des collectivités sur la fiscalité des ménages (pour les villes) et à supprimer l’autonomie fiscale des autres niveaux de collectivités (départements, régions). Obsédé par la question de la compétitivité, le Gouvernement ne pose pas la question de la contribution des entreprises au financement des services publics dont elle bénéficie sur le territoire sur lequel elles s’installent. Si la suppression de la taxe professionnelle avait permis de créer des emplois ou, au moins, d’arrêter d’en supprimer, on comprendrait  cette réticence mais chacun sait qu’il n’en est rien ! Il faut rappeler que la suppression de la taxe professionnelle a permis aux entreprises de faire une économie globale de 8 milliards d’euros… soit autant de ressources (ou presque) que l’État doit compenser aux collectivités territoriales, aggravant ainsi son déficit !

Acte III Décentralisation 2Pour en revenir aux enjeux propres à la métropole francilienne, il faudrait donc être convaincus que le simple fait de faire passer les compétences les plus essentielles d’une commune (en matière d’aménagement, de logement, de développement économique) à une structure intercommunale de 300 000 habitants (seuil plancher fixé par la loi) et de ces nouvelles structures intercommunales vers la métropole de Paris suffirait à résoudre le problème des inégalités en région Ile-de-France.

Outre l’aberration que représente cette intercommunalité à marche forcée sur le plan démocratique (les communes se verront imposer ces regroupements intercommunaux si elles ne les décident pas elles-mêmes avant le 1er janvier 2016), je suis plus que circonspecte sur les effets de tels regroupements.

Il y a tout d’abord le bilan que l’on peut tirer des intercommunalités existantes. Et je suis bien placée pour en dire quelques mots, travaillant moi-même dans une ville membre d’une jeune communauté d’agglomération, regroupant 9 communes et 400 000 habitants dans l’est parisien. Trois ans après sa création, cette communauté peine à démontrer quelle plus-value elle apporte aux habitants. Il faut dire que le bilan du transfert d’une des premières compétences, la collecte et le traitement des déchets ménagers, n’est pas loin d’être catastrophique, tant sur le plan du service rendu (qui s’est largement dégradé, au grand dam des Maires, qui songent à revenir en arrière concernant ce transfert) que sur le plan financier (le coût de la compétence « Déchets » a augmenté de près de 10 millions d’euros en deux ans, sans compter les marchés que les villes continuent de passer ou les prestations qu’elles effectuent en régie pour assurer la propreté dans leurs rues, alors qu’elles ne sont plus compétentes en la matière !). Et je ne m’étends pas sur les doublons administratifs et l’inflation de l’administration communautaire : en trois ans, 15 postes d’administrateurs territoriaux (ce qui correspond au grade de cadre supérieur de la fonction publique territoriale) ont déjà été créés ! Ce n’est pas moi qui blâmerai la création d’emplois publics mais, à l’heure où l’action publique doit être « plus efficace et moins coûteuse », ça fait désordre…

Ensuite, les défenseurs du projet d’acte III nous vantent, par exemple, le fait que le plan local de l’urbanisme sera désormais intercommunal ou encore que la métropole de Paris aura la charge d’élaborer un Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, comme si ce changement d’échelle allait, en un tour de mains, régler le problème de la construction de logements en Ile-de-France, de l’existence de zones de grande richesse côtoyant des territoires de relégation sociale.

Or, ce qui freine la construction de logements accessibles, c’est le fait que le foncier est trop cher en petite couronne et les moyens de réquisition des collectivités (qu’il s’agisse de réquisitionner le foncier ou les bâtiments vides) très limités. C’est le fait, encore, que les bailleurs sociaux n’ont plus les moyens de porter de nouvelles opérations. C’est le fait, enfin, que l’État ne parvient pas à faire respecter la loi obligeant les communes à construire 25% de logements sociaux. De tout cela, les projets de loi présentés ne disent rien ! Sur tout cela, l’acte III de la décentralisation ne règle rien !

A mon avis, le projet d’acte III de la décentralisation, qui conduira en fait à accélérer le désengagement de l’État et à accroître les inégalités entre territoires, est donc à revoir du début à la fin, et je ne suis pas la seule à le penser, dans ma famille politique, bien sûr, mais bien au-delà ! Il ne reste plus qu’à se faire entendre du Gouvernement sur ce sujet, comme sur bien d’autres, ce qui n’est pas mince affaire par les temps qui courent !

Etats généraux de la démocratie territoriale : une occasion manquée !

Aujourd’hui et demain se concluent les États généraux de la démocratie territoriale. La décision d’organiser ces États généraux avait été prise par Jean-Pierre Bel, lors de son accession à la présidence du Sénat, il y a un an. Après la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010, qui avait mécontenté de nombreux élus locaux (et sans doute précipité la défaite de la droite aux élections sénatoriales), ces États généraux devaient permettre d’ouvrir en grand les échanges sur la décentralisation, notre organisation administrative, les compétences des collectivités territoriales, les modes de scrutin aux élections locales…

Vous n’en avez pas entendu parler ? C’est normal… malheureusement ! car ces États généraux ont été quelque peu tués dans l’œuf et n’ont pas vraiment donné lieu au débat national que le sujet aurait mérité. Dans quelques jours, pourtant, Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique doit présenter son projet de loi pour un « acte III’ de la décentralisation.

Dans les propositions qui se dessinent aujourd’hui, j’observe deux lacunes graves : l’absence de réponses sur les ressources des collectivités territoriales et le manque de réflexion sur la démocratie territoriale.

Concernant les ressources, il me semble qu’on applique aux collectivités territoriales le même mauvais remède qu’en matière de santé publique : on diminue l’offre (le nombre de médecins – le nombre de collectivités) en pensant diminuer la demande (le besoin de se soigner – le besoin de service public). C’est bien de cette logique que procède la proposition de supprimer le département, que préconisent les Verts, ou sa réduction au rôle d’agence distributrice de prestations sociales, qu’organise la suppression de la clause de compétence générale voulue par la droite et non remise en cause par le Gouvernement actuel.

Opération « Ordival » au collège Jean Macé

Je ne m’étendrai pas sur l’importance de l’action d’un département comme le nôtre et me contenterai donc d’en citer la dernière illustration en date : l’opération « Ordival » qui s’est déployée ces jours derniers dans les collèges de notre ville et qui vise à équiper chaque élève entrant en 6ème d’un ordinateur portable. Évidemment, il est inutile de préciser que cette action n’entre pas du tout dans les compétences « obligatoires » d’un Département !

Je veux surtout insister sur le manque d’ambition – et de volonté ? – dont fait preuve le Gouvernement avec les propositions qu’il s’apprête à faire : à la question sur les ressources des collectivités, il répond seulement par la péréquation verticale ! La solidarité entre collectivités est importante et elle doit être organisée par l’État mais elle ne peut, à elle seule, pallier un système fiscal injuste et défaillant.  La proposition que porte le Front de gauche d’instaurer un impôt territorial des entreprises, sorte de nouvelle taxe professionnelle et véritable impôt sur le capital calculé sur les biens d’équipement ainsi que sur les actifs financiers, aurait mérité d’être étudiée ! En outre, il serait urgent de revoir les modes de calcul de la taxe d’habitation qui pèse lourdement sur les classes moyennes aujourd’hui.

Concernant l’enjeu démocratique, on est également loin du compte. Il faut savoir qu’à ce jour, ce sont les communes « isolées » – c’est-à-dire celles qui ne sont pas en intercommunalité – qui gardent l’autonomie fiscale la plus importante… tandis que l’acte III de la décentralisation vise à renforcer l’intercommunalité et à confier de nouvelles compétences à la Région. Or, la Région est aujourd’hui l’échelon qui a la plus faible autonomie fiscale !

Source : http://laveilleuse.wordpress.com

Quel rapport avec la démocratie, me direz-vous ? Moins d’autonomie fiscale, cela signifie ne (presque) plus lever l’impôt et donc avoir un rapport distendu avec les citoyens-électeurs (alors que l’autorisation de lever l’impôt fonde la démocratie élective)… En outre, cela implique, pour les collectivités territoriales, de s’installer dans une dépendance accrue vis-à-vis de l’État, qui devient leur principal financeur. A l’heure où l’État et les principales collectivités territoriales, à commencer par la quasi-totalité des Régions, sont dirigés par le même Parti, sans doute certains y trouvent-ils leur intérêt… J’y vois, moi, un danger pour la démocratie territoriale et l’avenir de la décentralisation.